De la recherche fondamentale au partenariat industriel

Crédit Impôt Recherche

Crédit Impôt Recherche

Ce dispositif fiscal d'incitation à la recherche pour accroître la capacité d'innovation nationale et renforcer la compétitivité des entreprises, a été largement assoupli en 2008.

Il permet à toute entreprise (sans ciblage sectoriel ou technologique) de déduire principalement les dépenses concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense, avec les montants suivants :
- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ;
- 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d'euros.
- Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l'année d'entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

En outre, l'assiette des dépenses prise en compte est doublée dans le cas où une entreprise sous-traite ses travaux de R&D à un laboratoire public de recherche.
L'enveloppe fiscale de cette mesure - qui représente aujourd'hui 1,4 milliard d'euros - se montera à quelque 3 milliards d'euros."

Voir le guide édité par le Ministère pour connaître tous les détails du dispositif. (pdf, 724 Ko)

Cas des entreprises contractualisant avec FEMTO-ST

tableau CIR 4

- (*) JEI : Jeune Entreprise Innovante
– Effectif inférieur à 250 personnes et CA inférieur à 50 M€
– Ancienneté inférieur ou égale à 8 ans
– Entreprise indépendante au niveau capitalistique
– Entreprise « nouvelle » (qui n’est pas issue d’une restructuration, d’une extension ou d’une concentration)
– Dépenses R&D supérieures ou égales à 15% des charges fixes déductibles
– Peut bénéficier du remboursement du CIR l’année même de la dépense

- Grand Groupe : effectif supérieur ou égal à 250 personnes ou CA supérieur ou égal à 50 M€


Assiette de calcul = volume des dépenses éligibles diminué de toutes les aides publiques perçues


Cas d’une thèse CIFRE :
Concerne une entreprise qui s'engage à confier à un jeune diplômé (Bac 5) un travail
de recherche sur 3 ans en liaison directe avec un laboratoire extérieur.

Assiette retenue = 200 % des frais

Exemple d’une entreprise primo-bénéficiante qui signe un contrat d’accompagnement
avec FEMTO-ST de 20 K€/an et qui rémunère le doctorant à hauteur de 34K€ (salaire
annuel minimum chargé). Un cadre à 10% encadre le doctorant (7K€ / an)
Cette entreprise reçoit, de fait, une subvention de l’ANRT d’un montant annuel de 17 K€.

CIR année 1 : 0.5 (2*20 2*34 7 – 17) = 49 K€
CIR année 2 : 0.4 (2*20 2*34 7 – 17) = 39.2 K€
CIR année 3 : 0.3 (2*20 2*34 7 – 17) = 29.4 K€
Recette totale pour l’entreprise : CIR subvention ANRT = 168.6 K€
Dépense totale de l’entreprise
= contrat FEMTO-ST salaire doctorant encadrement (10% d’un cadre)
= 60 K€ 102 K€ 21 K€ = 183 K€

Coût réel pour l’entreprise sur 3 ans : 14.4 K€ !!
(94.8 K€ pour une entreprise bénéficiant déjà du CIR)


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